Procédure d’évaluation accélérée des médicaments de thérapie innovante

Introduction

Toute entreprise souhaitant commercialiser des médicaments de thérapie innovante (MTI) au sein de l'Union européenne doit être titulaire d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne.

Le droit de l'Union européenne offre différentes possibilités pour obtenir une autorisation de mise sur le marché via des mécanismes réglementaires spécifiques visant à faciliter un accès rapide des patients aux médicaments, y compris aux MTI, tout en maintenant une évaluation rigoureuse de la qualité de ces médicaments, ainsi que de leur sécurité et de leur efficacité en regard du rapport bénéfice/risque.

L’évaluation accélérée est un outil procédural qui permet au demandeur de réduire la période d'examen d’une demande d'autorisation de mise sur le marché centralisée de 210 à 150 jours maximum, sans tenir compte des arrêts d'horloge. Un demandeur peut solliciter une évaluation accélérée pour des médicaments s'ils présentent un intérêt majeur de santé publique, notamment du point de vue de l'innovation thérapeutique. La demande doit être dûment motivée et son acceptation est décidée par le Comité des médicaments à usage humain (CHMP). (Article 14(9) du Règlement (CE) N° 726/2004). Néanmoins, la décision sur l’évaluation accélérée n'a pas d'impact sur l'avis futur du CHMP concernant l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché.

L’évaluation accélérée est particulièrement adaptée aux MTI, dont une des caractéristiques est d'être innovant (Figure 1).

Accelerated Assessment procedures of authorised ATMPs — **Figure 1. Procédures d'évaluation accélérée des MTI autorisés**. Sur les 26 MTI autorisés, 6 (23%) ont bénéficié d'une procédure d'évaluation accélérée (3 de la procédure d'AMM standard* et 3 de la procédure d'AMM conditionnelle). *L'évaluation de Skysona a commencé dans le cadre de la procédure d'évaluation accélérée puis est revenue dans le calendrier standard. Elle a été comptabilisée uniquement parmi les procédures d’AMM standard.

Parties prenantes

Demandeur d’une évaluation accélérée : La personne / l'entreprise pharmaceutique qui demande à réduire le délai d'examen par le CHMP d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament susceptible de présenter un intérêt majeur de santé publique. Si le CHMP accepte la demande d’évaluation accélérée du demandeur, le délai d'évaluation sera réduit de 210 à 150 jours.

L'Agence européenne des médicaments (abrégée EMA provenant de l’anglais ‘European Medicines Agency’) est une agence de l'Union européenne dont l'objectif est de protéger et de promouvoir la santé humaine et animale. L'agence est notamment responsable de l'évaluation scientifique des MTI destinés à être commercialisés dans l'Union européenne et l'Espace économique européen, y compris dans le cadre des demandes de procédure d’évaluation accélérée.

Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’EMA : L’évaluation accélérée visant à réduire le délai d'examen d'une demande d'autorisation de mise sur le marché par l'EMA est gérée par le CHMP, le principal comité d'évaluation scientifique des médicaments à usage humain de l'EMA, en charge d’évaluer la demande d’autorisation de mise sur le marché sur une base scientifique, et d’émettre un avis sur l’autorisation ou non du médicament. Cet avis est transmis à la Commission européenne qui décide de l’octroi ou non de l’autorisation de mise sur le marché. Le CHMP est composé d’un membre nommé par chacun des États membres de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen, plus l’Islande et la Norvège, et jusqu’à cinq experts scientifiques.

Plus d'informations sur le CHMP, en anglais, incluant notamment :

Comité des thérapies innovantes (CAT) de l’EMA : Le CAT est principalement chargé de préparer un projet d’avis sur la qualité, la sécurité et l’efficacité de chaque demande demande d’autorisation de mise sur le marché d’un MTI, avant l’avis final du CHMP s’agissant de l’évaluation scientifique d’une demande d’autorisation de mise sur le marché. Le CAT participe également à la procédure de certification des données de qualité et non cliniques pour les petites et moyennes entreprises qui développent des MTI, à l’émission de recommandations scientifiques sur la classification des MTI, ainsi qu’à toute autre activité nécessitant une expertise sur les MTI. Le CAT est composé de 5 membres (et suppléants) du CHMP provenant de cinq États membres, un membre et un suppléant nommés par chacun des autres États membres de l’UE, un membre et un suppléant nommés par chacun des États membres de l’EEE/AELE, deux membres et deux suppléants représentant les cliniciens et nommés par la Commission européenne, et deux membres et deux suppléants représentant les associations de patients et nommés par la Commission européenne.

Plus d'information sur le CAT, en anglais, incluant notamment :

Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA : Le PRAC est le comité de l’EMA chargé d'évaluer et de contrôler la sécurité des médicaments à usage humain. Le PRAC est responsable de tous les aspects de la gestion des risques des médicaments et de l'évaluation du plan de gestion des risques fourni par le demandeur. Le PRAC est notamment impliqué dans l'évaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché des MTI en fournissant des avis au CHMP. Le PRAC est composé d'un président, d'un membre et d'un suppléant nommés par chacun des États membres de l'UE, d'un membre et d'un suppléant nommés par chacun des États de l'EEE/AELE, de six membres nommés par la Commission européenne pour garantir la disponibilité de l'expertise nécessaire, d'un membre et d'un suppléant représentant les professionnels de santé et nommés par la Commission européenne, et d'un membre et d'un suppléant représentant les organisations de patients et nommés par la Commission européenne.

Plus d'information sur le PRAC, en anglais, incluant notamment :

Définitions

Autorisation de mise sur le marché à la suite d’une évaluation accélérée : L'autorisation de mise sur le marché sous procédure d’évaluation accélérée est l'un des mécanismes réglementaires de l'Union européenne visant à faciliter un accès plus rapide du marché et des patients aux traitements innovants d'intérêt public majeur. Cela signifie que la décision d'autorisation de mise sur le marché a été prise après une procédure d’évaluation scientifique accélérée menée par l'EMA.

Procédure accélérée : Le délai maximum pour l'évaluation d'une demande d'autorisation de mise sur le marché standard dans le cadre de la procédure centralisée et pour rendre un avis est de 210 jours (sans tenir compte des arrêts d'horloge). L'acceptation par le CHMP de la demande d’évaluation accélérée d'un médicament présentant un intérêt majeur de santé publique réduira le délai de traitement de la demande de 210 à 150 jours (sans compter les arrêts d'horloge). Pour les MTI, le délai de 150 jours est divisé en deux phases de 120 jours + 30 jours, avec un arrêt d'horloge autorisé jusqu’à 3 mois, après le 120e jour pour la soumission de réponses écrites.

Pour plus de détails sur le calendrier de la procédure d’évaluation accélérée, cliquer ici (en anglais).

Enjeux

Le premier enjeu pour le régulateur, ici l'EMA, et en particulier le CHMP, est de vérifier si l'autorisation de mise sur le marché en 150 jours au lieu de 210 est possible, même si le CAT, un autre comité de l'EMA, doit être impliqué dans le cas des MTI. En outre, il est nécessaire d'anticiper et d'intégrer les inspections de routine relatives aux bonnes pratiques cliniques (BPC) et aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans la procédure d’évaluation accélérée afin que l'EMA, conformément à son obligation légale, puisse vérifier la conformité aux BPC et aux BPF des études et des fabricants pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché.

Le deuxième enjeu principal consiste pour le demandeur à étayer sa demande et à justifier l'intérêt majeur de santé publique attendu du médicament, en particulier du point de vue de l'innovation thérapeutique. Comme il n'existe pas de définition de l'intérêt majeur de santé publique, le demandeur doit le justifier au cas par cas. Le demandeur peut mettre en évidence les besoins non satisfaits auxquels répond le nouveau médicament pour le maintien et l'amélioration de la santé publique, une innovation thérapeutique et un traitement, ou un impact majeur et une valeur ajoutée sur la pratique médicale de la profession concernant l'introduction de nouvelles méthodes thérapeutiques ou l'amélioration des méthodes existantes.

Outre la demande de procédure accélérée, une demande de soumission préalable ainsi que des informations permettant d'identifier rapidement un besoin d'inspection des BPF et/ou des BPC avant l'autorisation sont requises de la part du demandeur afin de permettre l'inspection potentiellement nécessaire dans le cadre du calendrier accéléré.

Opportunités et incitations

La procédure d’évaluation accélérée est un outil réglementaire mis en œuvre par l’EMA pour raccourcir la procédure d’évaluation centralisée d'une demande d'autorisation de mise sur le marché de 210 à 150 jours maximum pour les médicaments présentant un intérêt majeur de santé publique, en particulier en matière d'innovation thérapeutique. L'EMA, et le CHMP en particulier, sont les points d'entrée pour une demande de procédure d’évaluation accélérée. Ils apportent un soutien scientifique, des conseils et des lignes directrices pour garantir un accès plus rapide des médicaments aux patients, y compris aux MTI.

L’EMA a notamment publié des lignes directrices sur la demande scientifique et les modalités pratiques nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d'évaluation accélérée, (conformément à l'article 14(9) du Règlement (CE) N° 726/2004.

L’EMA fournit également des modèles pour les demandeurs qui soumettent une demande d’évaluation accélérée dans le cadre de la demande préalable (sélection du champ d'application de l’évaluation accélérée), les justifications du demandeur pour l’évaluation accélérée, les informations requises pour l'identification précoce d'un besoin d'inspection des BPF et des BPC préalable à l'autorisation de mise sur le marché. Plus d'informations, en anglais, ici (section 2.8).

Etapes pratiques pour la procédure d’évaluation accélérée des MTI

Eligibilité à la procédure d’évaluation accélérée

Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un MTI dans le cadre de la procédure centralisée dont les étapes générales sont décrites dans l'entrée "Procédure centralisée pour les MTI".
Justifier que le MTI présente un intérêt majeur pour la santé publique :
- "intérêt majeur du point de vue de la santé publique et notamment du point de vue de l'innovation thérapeutique" (Article 14(9) du Règlement (CE) N° 726/2004)
- "répondre notamment aux attentes légitimes des patients et de tenir compte de l'évolution de plus en plus rapide de la science et des thérapies" (considérant 33 du Règlement (CE) N° 726/2004).

Demander une réunion de pré-soumission à l'EMA

L'EMA recommande vivement à tous les demandeurs, notamment ceux qui soumettent une demande PRIME, de solliciter une réunion de pré-soumission six à sept mois avant de soumettre une demande d’évaluation accélérée.

Objectif : Discuter avec l'EMA, en particulier avec les rapporteurs du CHMP, du PRAC et du CAT, de la proposition d’évaluation accélérée, des données et du plan de gestion des risques de la future demande d'autorisation de mise sur le marché.
Comment faire ? Après avoir créé un compte EMA via le portail EMA Account Management, le formulaire de demande d’autorisation de mise sur le marché (disponible en langue anglaise ici, au bas de la section 2.9 sous l’onglet "references") doit être rempli électroniquement et envoyé selon le modèle de l’EMA, en créant un ticket via le Service Desk de l'EMA, en utilisant l'option "Pre-Submission Phase Request", suivie de la sous-option "Pre-Submission Interactions".

Plus d'informations, en anglais, sur le site web de l'EMA, ici section 2.9.

Soumettre une demande de procédure d’évaluation accélérée à l'EMA

La demande doit être soumise 2 à 3 mois avant la soumission de la demande d'autorisation de mise sur le marché.

Objectif : Après acceptation de la demande par le CHMP, réduire le délai d'évaluation à 150 jours (2 phases de 120 jours +30 jours d'évaluation pour les MTI) pour les médicaments présentant un intérêt majeur de santé publique.
Comment faire ? Après avoir créé un compte EMA via le portail EMA Account Management, la demande de pré-soumission, les justifications du demandeur pour la procédure accélérée ainsi que les informations requises pour l'identification précoce d'un besoin d'inspections BPC et BPF avant autorisation, doivent être envoyées en utilisant les modèles de l'EMA (disponibles en anglais ici, au bas de la section 2.8 "soumission et évaluation de la demande"), en créant un ticket via le Service Desk de l'EMA, en utilisant l'option "Pre-Submission Phase Request", suivie de la sous-option "Accelerated Assessment".

Plus d'informations, en anglais, sur le site web de l'EMA, ici section 2.8.

Interactions avec les régulateurs

Contacts précoces avec l'Agence européenne des médicaments avant la soumission d'une demande d’évaluation accélérée

Le demandeur d'une évaluation accélérée est fortement encouragé à avoir des discussions et des contacts précoces avec l’EMA, six à sept mois avant la soumission de sa demande, afin de préparer l'évaluation selon la procédure d’évaluation accélérée. Les réunions de pré-soumission permettent au demandeur de rencontrer les rapporteurs des différents comités scientifiques de l'EMA, de présenter le contenu du dossier d’évaluation accélérée de la demande d'autorisation de mise sur le marché, et d'obtenir des conseils procéduraux et réglementaires de la part de l'agence.

Pour apprécier l'éligibilité d'un médicament à une procédure d’évaluation accélérée, l'EMA a publié des orientations et modèles : guide de pré-autorisation d’autorisation de mise sur le marché. (Section 2.8).

Un contact précoce avec l'EMA via la procédure PRIME pour les médicaments prioritaires est particulièrement recommandé avant la demande d’une évaluation accélérée d'un MTI.

Contacts avec l'Agence européenne des médicaments pendant la procédure accélérée

Pendant la phase de validation de la demande et l'ensemble de la procédure d'évaluation, le demandeur d'une autorisation de mise sur le marché avec évaluation accélérée maintiendra des interactions et des contacts réguliers avec l'EMA, en particulier pour fournir toutes explications, documentation et données nécessaires.

Contacts avec l'Agence européenne des médicaments et l'autorité nationale compétente après l'autorisation de mise sur le marché issue d'une évaluation accélérée

Après l'autorisation de mise sur le marché, le demandeur doit continuer à contrôler la sécurité et l'efficacité de son médicament de manière continue, conformément aux BPF établies par l'Union européenne.

L'EMA et l'autorité nationale compétente mèneront des inspections régulières (sur site et par analyse d'échantillons) pendant les cinq années de la durée de l'autorisation de mise sur le marché afin de contrôler la qualité, la sécurité et l’efficacité, et le rapport bénéfice/risque positif du médicament et, si nécessaire, de prendre des mesures réglementaires pour protéger la santé publique.

Législation de l’Union européenne

Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), OJ L 136, 30.4.2004, p. 1-33, numéro CELEX : 32004R0726

Texte original (disponible dans les 24 langues officielles de l’UE)
Version actuelle incluant les dernières modifications (disponible dans les 24 langues officielles de l’UE)

Résumé du document original (disponible dans les 24 langues officielles de l’UE)

Orientations de l’Union Européenne

Documents d’orientation de l’EMA

Guideline on the scientific application and the practical arrangements necessary to implement the procedure for accelerated assessment pursuant to Article 14(9) of Regulation (EC) No 726/2004, 25 février 2016, EMA/CHMP/671361/2015 Rev. 1
- Le but de cette ligne directrice est de fournir aux demandeurs des conseils sur la demande de procédure accélérée et les dispositions pratiques nécessaires à la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la procédure accélérée.
Points to consider for assessors, inspectors and EMA inspection coordinators on the identification of triggers for the selection of applications for “routine” and/or “for cause” inspections, their investigation and scope of such inspections, 17 juillet 2013, EMA/INS/GCP/167386/2012
- Ce document fournit un aperçu non exhaustif des facteurs prédéfinis potentiels qui peuvent être utilisés pour la sélection des demandes d'autorisation de mise sur le marché devant faire partie d'un programme d'inspections de routine, et un aperçu non exhaustif des indicateurs potentiels qui peuvent être détectés aux différentes étapes du processus d'évaluation et qui peuvent aider l'évaluateur à décider de la nécessité d'inspections "pour motif valable" et être utilisés pour préparer une inspection.
Briefing Note and Recommendations on a Request for Accelerated Assessment Pursuant to Article 14 (9) of Regulation (EC) No 726/2004

L'objectif de ce document est de permettre au demandeur de solliciter une procédure accélérée et au rapporteur conjoint et au co-rapporteur de résumer leurs commentaires et recommandations sur la demande de procédure accélérée.

Initial (full) marketing authorisation application accelerated assessment timetables, EMA/339594/2016, Révision 13, 18 avril 2024
Initial (Full) Marketing Authorisation application accelerated assessment timetables Advanced therapy medicinal product (ATMP), Évaluation de la soumission initiale (calendrier de 120 jours) et évaluation des réponses à la liste de questions (calendrier de 30 jours après l'arrêt d'horloge pour les réponses) 1er février 2021, EMA/51610/2021, Révision 3, 18 avril 2024
Assessment of request for accelerated assessment of initial Marketing Authorisation applications - ATMP - 30-day timetable, EMA/69089/2021, Révision 3, 17 avril 2024
Pre-submission request (selecting scope for Accelerated Assessment), EMA February 2021
Information required for early identification of a need for pre-authorisation GCP inspections
Template to be used pour les critères relatifs aux BPF
Information required for early identification of a need for pre-authorisation GMP inspections
Template to be used pour les critères relatifs aux BPC

Plus information, en anglais, sur le site internet de l’EMA : Accelerated Assessment.

Littérature pertinente

EMA Priority Medicines Scheme (PRIME): Will More Paying-for-Performance Agreements Be Needed Due to Immature Data?, The European Journal of Health Economics, Vol. 19, No. 7 (09/2018): 905-907
Accelerated Access to Innovative Medicines for Patients in Need, Clinical Pharmacology & Therapeutics, Vol. 96, issue 5 (11/2014): 559-571
Overview of regulatory initiatives in the European Union to stimulate research and accelerate access to orphan drugs and other high medical need products, Acta Poloniae Pharmaceutica - Drug Research, Vol. 76 No. 1 (2019): 3-17
Do the EMA accelerated assessment procedure and the FDA priority review ensure a therapeutic added value? 2006-2015: a cohort study, European Journal of Clinical Pharmacology (07/2016) 72: 1275-1281
Regulatory Affairs 101: Introduction to Expedited Regulatory Pathways, Clinical and Translational Science (2020) 13: 451-461
EU Regulatory Pathways for ATMPs: Standard, Accelerated and Adaptive Pathways to Marketing Authorisation, Molecular Therapy: Methods & Clinical Development, Vol. 13 (06/2019): 205-232
Comparison of Regulatory Pathways for the Approval of Advanced Therapies in the European Union and the United States, Cytotherapy, 23 (2021): 261-274
Accelerated Access to Medicinal Products, European Pharmaceutical Law Review, Vol. 4, No 4 (2020): 192-206
An Overview of Cancer Drugs Approved through Expedited Approval Programs and Orphan Medicine Designation Globally between 2011 and 2020, Drug Discovery Today, Vol. 27, Issue 5, (05/2022): 1236-1250

Plus d’information

EMEA concludes first accelerated assessment for a medicine for human use, 27 avril 2007
Accelerated Assessment (AA) - Review of 10 months experience with the new AA process, Industry platform meeting – 3 juillet 2017
Regulatory tools for early access, Safe and Timely Access to Medicines for Patients (STAMP) Commission Expert Group, 1reréunion, 27 janvier 2015
Early access tools: accelerated assessment and conditional marketing authorisation, EMA-EuropaBio Information Day, Londres, 15 octobre 2015
Development support and regulatory tools for early access to medicines (europa.eu), 1er mars 2016 EMA/531801/2015
Optimising early access tools: revision of the guidelines on Accelerated Assessment and Conditional Marketing Authorisation, aperçu des commentaires reçus lors de la consultation publique, EMA Industry Stakeholder Platform, 9 novembre 2015
Regulatory tools for early access: Accelerated assessment procedure and PRIME, Safe and Timely Access to Medicines for Patients (STAMP) Commission Expert Group 20 octobre 2015, Document de réflexion sur une proposition visant à renforcer le dialogue précoce pour faciliter la procédure accélérée des médicaments prioritaires (PRIME)
Enhanced early dialogue to facilitate accelerated assessment of PRIority Medicines (PRIME), 7 mai 2018 EMA/CHMP/57760/2015, Rev. 1
Specific aspects concerning GMP and GCP inspections in Accelerated Assessment procedures, Presentation 3rd Industry Stakeholder Platform le 21 avril 2016
Perspective on GMP Considerations for Accelerated Access, Atelier de travail EMA/FDA sur le soutien au développement de la qualité dans les approches d'accès accéléré, 26 novembre 2018
Plus d’informations, en anglais, sur le site internet de l’EMA : Accelerated Assessment.

Acknowledgements

Publié : 21/05/2024

Auteurs :

Luc-Sylvain Gilbert, Chargé d'information EuroGCT en matière éthique, juridique et sociétale

et Aurélie Mahalatchimy, Responsable de la tâche 4 EuroGCT, UMR 7318 DICE CERIC, Aix-Marseille Université, CNRS, Aix-en-Provence- France

The authors deeply thank Valentin Brunel for his support in the design of Figure 1.

En cours de revue interne par le groupe de travail "Commercialisation" d'EuroGCT.

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